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Article 2 – Droits d’auteur

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L’acquéreur bénéficie d’un droit d’utilisation à des fins privées uniquement. Sauf mention contraire distincte de image et en dehors d’un accord séparé, l’acquéreur ne peut céder ou vendre l’utilisation de tout ou partie du du contenu.

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Article 6 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales d’utilisation seront soumises au droit suisse.

Article 7 – Modifications

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